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Constitution

Le Projet StocaMine est né dans les années 1980 de la nécessité de la création d’un centre de stockage de déchets ultimes en France et de la politique de reconversion du bassin d’emplois suite à la fermeture programmée des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) à l’échéance 2004. Il s’est inspiré de l’expérience des sites allemands de stockage souterrain déjà en activité et particulièrement de celui de réalisé dans la mine de sel de Herfa Neurode.

Les porteurs du projet étaient la société EMC et ses filiales d’alors, les entreprises MDPA et TREDI.

Le projet prévoyait de stocker les déchets au droit de l’ancienne mine Joseph-Else, située sur le ban communal de Wittelsheim dans le Haut-Rhin. Les déchets seraient enfouis à -535 mètres, sous 300 mètres de sel gemme dans des galeries creusées dans le sel sous le gisement de potasse exploité par les MDPA.

StocaMine devait devenir le centre de stockage de déchets de "classe1″ pour la région Alsace et le centre de ″classe 0″ pour la France métropolitaine.

En 1991, le projet a obtenu un avis favorable à l’issue de la première enquête publique.
Dans le même temps, la nouvelle loi sur les déchets était votée en 1992. Cette loi a imposé de nouvelles conditions et a en particulier introduit le principe de réversibilité du stockage et son pré financement. Dans le but de se mettre en conformité avec cette loi, les initiateurs ont réaménagé le projet et l’ont soumis à nouveau au processus administratif d’autorisation. Le dossier d’enquête publique déposé à l’époque résumait le projet. Il a obtenu unanimement un avis favorable des parties consultées.

En février 1997, l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter a été publié. Avant la réception des premiers colis en février 1999, les actions suivantes ont été engagées :

  • Création d’une CLIS, Commission Locale d’Information et de Surveillance, présidée par le Préfet et regroupant à parité des représentants de 4 collèges : les élus, les administrations, les associations pour la protection de la nature, l’exploitant.
  • Constitution d’un GIP, Groupement d’Intérêt Public, à parité entre StocaMine et la mairie de Wittelsheim, financé par une dotation annuelle versée par StocaMine correspondant à 7 % du chiffre d’affaires de la société avec un minimum de 0,3 M€ par an.
  • Réalisation de travaux d’infrastructure : route d’accès au site, pont de franchissement de la voie ferrée Mulhouse/Kruth, embranchement ferroviaire.
  • Construction des bâtiments administratifs, d’exploitation et de réception des déchets.
  • Creusement des galeries de stockage à partir de 1998.

Fin 2004, l’Etat a repris la SA MDPA en direct. Les parts de TREDI SECHE (TREDI a été vendu par le groupe EMC à Séché en 2002) ainsi que celles de l’EMC dans StocaMine ont été transférées aux MDPA. StocaMine est ainsi devenue filiale à 100 % des MDPA.
Vue actuelle du site en surface
Vue actuelle du site en surface
Puits Else, retour d'air du stockage
Puits Else, retour d'air du stockage
Puits Joseph, puits de service
Puits Joseph, puits de service

Questions / Réponses

Qu’est-ce qu’un déchet ultime ?

La définition est édictée dans la loi de 1992 « est ultime un déchet […] qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment ».