Vous êtes ici : Accueil / Entreprise / COPIL

La création d'un Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage composé d'experts mandatés par chaque collège de la CLIS a été constitué pour analyser les études réalisées à la demande de StocaMine, trois experts nommés par l'administration en assurent la présidence et la vice-présidence. Le COPIL est chargé d'analyser les éléments du dossier élaboré par StocaMine, relatif au projet de fermeture. Ses missions consistent à :

- réaliser une analyse critique de la pertinence et de l'exhaustivité des scénarios et des variantes qui sont   envisagées,
- établir une méthodologie pour les évaluer,
- identifier et exploiter le travail déjà réalisé par StocaMine et en particulier les études de l'INERIS,
- rédiger le cahier des charges pour une expertise tiers des dossiers élaborés par StocaMine :

  • les travaux nouveaux à réaliser,
  • les compléments par rapport aux études INERIS à réaliser,
  • les études INERIS à tiers expertiser.

 - réaliser une synthèse du travail du comité qui présentera une récapitulation des scénarios envisagés et l'évaluation qu'en fait le comité.

Le COPIL se réunira 6 fois à un rythme mensuel, la société StocaMine est conviée aux réunions du COPIL pour y présenter ses travaux et répondre aux questions des membres du COPIL.

Le Comité de Pilotage rendra compte à la CLIS.
 

Télécharger la liste des membres du Comité de Pilotage
 

L'INERIS, expert de StocaMine

Les travaux de l'INERIS

Dès décembre 2009, StocaMine a missionné l'INERIS, Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques, établissement public de recherche et d'expertise, pour qu'il examine le devenir du stockage souterrain et pour qu'il constitue le dossier de cessation d'activités.

L'INERIS accompagne StocaMine lorsque celui-ci est convié à la CLIS ou devant le Comité de Pilotage.

Concrètement, à chaque étape de ses études, l'INERIS en présente les résultats.

Présentations de l'INERIS au COPIL

  • 28 février 2011 :

Deux études ont été présentées :

  • Une étude élaborée par les MDPA et StocaMine traitant des possibilités de destockage du bloc 15 :

- Elle rappelle que si 8 blocs de stockage sur 9 ont été creusés au niveau -23 que les mineurs d'Amélie connaissaient pour sa bonne tenue sur les galeries de 3,8m de large, le dernier bloc stocké, le bloc 15, a été creusé 2 m plus bas au niveau -25, sur une largeur de 5,5m.

 
- Elle indique la tenue estimée du bloc 15 à partir des observations faites sur les autres futurs blocs creusés au même niveau, avec une très forte dégradation du toit. En effet, personne n'était retourné voir le bloc15 depuis 2003.


- Elle décrit les observations faites lors d'une reconnaissance menée le 16 février par une équipe mixte MDPA/StocaMine. Celles-ci sont plutôt plus mauvaises que les estimations puisque 2 entrées du bloc 15 sur 6 sont éboulées à perte de vue et les 4 autres présentent un toit affaissé et sont franchement ébouleuses.


- Elle présente les précautions minimum à prendre pour destocker le bloc 15 et indique que cela ne permettra pas aux opérateurs de disposer de tous les moyens nécessaires à leur sécurité. En effet, ceux-ci seraient amenés à s'exposer dans une zone à fort risque de chutes ou de glissement de blocs dans une tenue étanche avec port de moyens respiratoires autonomes sans pouvoir appréhender le risque et se replier rapidement. MDPA juge cette situation inacceptable.
 
  • Une étude de l'INERIS présentant une méthodologie de comparaison des différents scénarios :

- Les différents scénarios traités présentent des risques à court terme, liés à la manipulation des déchets et aux travaux miniers, mais aussi des risques à long terme, liés à la remobilisation des polluants vers la surface, en France ou en Allemagne selon le scénario retenu.


- La méthodologie proposée permet d'agréger ces différents risques en s'appuyant sur des méthodologies déjà existantes et connues et sur une démarche reconnue et normalisée.


- Elle permet de comparer les différents scénarios, moyennant les hypothèses retenues pour chacune des phases  constituant chaque scénario. Elle permet aussi, par voie de conséquence, de tester des mesures de réduction du risque, appliquées à certaines phases, afin de définir les scénarios alternatifs les plus intéressants.


Les études présentées permettent d'élaborer les différents scénarios abordés, allant du stockage de durée illimitée au destockage total. Elles ont trait aux grands mécanismes physiques de suivi de la déformation des terrains (à cette profondeur, et dans ce type de terrains, les galeries de mine et les anciennes zones exploitées et foudroyées constituent des vides, elles se referment sur elles-même. Le remplissage desdits vides par les eaux en provenance de la nappe phréatique s'opérera jusqu'à ce que tout soit plein puis une remontée progressive de la saumure vers la nappe par mécanisme d'expulsion est attendue.
 
  • 20 janvier 2011 : Terme source, destockage

Deux études complémentaires ont été présentées :

  • Une étude de faisabilité technique du transport des déchets de StocaMine vers des sites de stockage :

- Deux sites allemands, Heilbronn et Sondershausen, pourraient recevoir les déchets de StocaMine, aussi bien de catégorie 0, que de catégorie 1. Trois sites lorrains peuvent recevoir les déchets de catégorie 1.


- Les sites allemands n'offrent pas de conditions de sureté supérieures au site de StocaMine.
 
 
- Afin de réduire les distances à parcourir, le choix se porterait su Heilbronn pour l'essentiel des déchets de catégorie 0 et sur Drambon ou Heilbronn pour les déchets de catégorie 1, la stabilisation de ces déchets n'étant pas nécessaire en Allemagne. L'acheminement routier s'impose dans tous les cas.
 
  • Une étude portant sur le terme source, c'est à dire sur les polluants qui seraient mobilisés si l'eau arrivait dans le stockage. Elle traite de la dissolution à la fois dans un volume de 6 000 000m3 représentant toute la mine dans deux siècles, mais aussi dans un volume de 7 000 m3 représentant le stockage confiné. Elle tient compte des informations fournies par StocaMine et réalisées lors des tests d'acceptation et de réception des déchets.

- Elle commence par reprendre les hypothèses maximalistes de dissolution totale déjà utilisées dans les études précédentes et retrouve les mêmes résultats.
 
 
- Puis elle affine l'étude dans un calcul géochimique beaucoup plus réaliste tenant compte des minéraux les moins solubles. Elle conduit à des dilutions moindres que précédemment, particulièrement pour l'arsenic qui constituait auparavant le polluant majeur.


- Concernant les concentrations potentielles de gaz dans l'atmosphère de la mine, les valeurs trouvées ne présentent pas de danger.
 
 
  • 9 décembre 2010 : Etude géomécanique et  synthèse hydrogéologique

Les études présentées sont :

  • Une étude géomécanique traitant de la fermeture progressive de la mine et de la zone de stockage sur elles-mêmes au fil du temps :

- Les galeries de stockage se referment progressivement et leurs toits rentreront en contact avec les déchets dans quelques années ou quelques dizaines d'années suivant les cas. Le bloc 15 est plus endommagé mais cet endommagement n'a pas atteint le niveau de la taille.


- Les galeries seront refermées au bout de 2 siècles à 500m de profondeur et les vides résiduels des tailles continuent de se compacter de l'ordre de 0,1 à 0,2 % par an.


- L'hypothèse de 5 à 10 % de vides résiduels des tailles est sans doute sous évaluée. L'ennoyage de la zone de stockage n'interviendra qu'à très long terme, quand les galeries seront mécaniquement refermées, sans être totalement étanches d'un point de vue hydraulique. 


- Les vides résiduels se refermeront alors plus lentement du fait de la pression de la saumure et ce phénomène constituera le moteur de transport des polluants vers l'extérieur. Le vide résiduel du stockage sera inférieur à 7 000 m3 et il se refermera avec une vitesse inférieure à 0,01 % par an, soit 0,7 m3/an dans le cas d'un confinement.
 
  • Une étude hydrogéologique expliquant comment la mine s'ennoyera, quelles seront les répercussions sur le stockage et comment par la suite les eaux seront chassées de et par la mine.

- Le site de stockage se trouve à 550 m de profondeur, dans l'ensemble minier du secteur Ouest exploité jusqu'à 1000m de profondeur qui constitue un seul ensemble du fait de la très faible distance séparant les tailles de la mine Amélie de celles de Marie-Louise. Il est complètement étanche vis-à-vis de l'extérieur sauf par l'intermédiaire des 15 puits d'accès débouchant au jour.

 
- L'eau descendant au niveau de ces 15 puits représente un débit compris entre 20 000m3 et                100 000m3/an. La durée d'ennoyage du secteur Ouest est estimée à 300 ans au minimum dont 200 ans pour parvenir au niveau du stockage de déchets.


- Une fois la mine pleine, un écoulement naturel de faible débit, inférieur à 140m3/an, se fera par le secteur Ouest des puits amont vers les puits aval.
Néanmoins, le phénomène majeur d'écoulement de l'eau dans la mine sera dû à la poursuite du fluage et il engendrera en particulier un débit compris entre 1 000 et 3 000m3/an sur les 5 puits amont d'Amélie, décroissant progressivement.
 
  • 19 novembre 2010 : Méthodologie d'analyses des options


Exposé introductif sur l'état des lieux, sur la mission de l'INERIS et sur la méthode qui sera suivie :


  • StocaMine a saisi l'INERIS fin 2009 afin de réaliser une analyse critique des études existantes, de réaliser les  éventuels compléments d'étude, d'évaluer les solutions du devenir du stockage et d'élaborer le dossier réglementaire une fois la solution retenue. 

  • Après la décision de constitution du Comité de Pilotage prise lors de la CLIS du 16 septembre 2010, StocaMine et l'INERIS ont fourni aux experts tous les dossiers en leur possession et présentent lors des différentes réunions du COPIL tous les éléments énoncés plus haut.

  •  Les scénarios limites étudiés traitent les possibilités du destockage total au stockage de durée illimitée et sont présentés à l'aide de schémas conceptuels.

 
  • De nombreuses études complémentaires sont nécessaires afin de mieux sérier les impacts des différents scénarios et une première méthode de comparaison des scénarios a été présentée.

Parallèlement à l'intervention de l'INERIS, deux avis sont venus à la connaissance du public :


- Un rapport provisoire interne de l'administration régionale.

- Le rapport commandé par le Ministre aux Conseil Généraul des Mines et de l'Environnement en 2008, bâti sur la base des études réalisées antérieurement pour StocaMine et sur l'enquête réalisée par MM. CAFFET et SAUVAL.

  Le rapport fut présenté lors de la CLIS du 16 septembre 2010.
 

 

La méthodologie de travail de l'INERIS

Cette méthodologie, présentée aux membres du COPIL le 19 novembre 2010, est organisée en plusieurs étapes majeures :

Il s'agit d'abord d'analyser toutes les études déjà réalisées pour StocaMine par de nombreux experts et bureaux d'études, des études préalables au démarrage du stockage jusqu'aux plus récentes de début 2010.

Ce premier travail, déjà achevé, a permis de définir les études complémentaires à conduire. Ainsi, les résultats d'un approfondissement des connaissances géo mécaniques et d'ennoyage, réalisé par l'INERIS, ont été présentés au COPIL du 9 décembre 2010.

Lors de la prochaine réunion, l'INERIS présentera les conclusions de l'étude sur le terme source, c'est-à-dire la nature de la pollution qui risquerait de se produire au contact des déchets lors de l'ennoyage de la mine. Puis, grâce à cette connaissance améliorée et partagée de ces grands mécanismes affectant le site, sera présentée l'étude de risques correspondants aux deux scénarios extrêmes, volontairement choisis dans un premier temps : le destockage total et le stockage de durée illimitée sans mise en oeuvre de confinement supplémentaire.

Ces hypothèses analysées, les mesures complémentaires seront proposées pour parvenir à élaborer des scénarios acceptables et permettre leur comparaison.

Les études de l'INERIS communiquées

Lors du premier COPIL du 19 novembre 2010, l'INERIS a présenté la méthodologie de travail qu'il applique. Ce document est téléchargeable.

L'étude géomécanique réalisée par l'INERIS en complément des analyses antérieures déjà en possession de StocaMine a trois objectifs :

- évaluer la stabilité mécanique du stockage et des ouvrages d'accès au fond,
- évaluer la vitesse de fluage des différentes structures, stockage, galeries et terrain foudroyés,
- évaluer l'endommagement du toit de stockage, induit par l'incendie du bloc 15.