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Réglementation

StocaMine est une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E.).
 
Elle a été autorisée à exploiter suite à une enquête publique organisée en 1996.
 

Télécharger le document : Dossier Enquête Publique - Février 1996


1. Projet

2. Etude technique

3. Etude de danger

4. Etude d'impact

5. Hygiène et sécurité



Son activité est réglementée par l’Arrêté Préfectoral d’autorisation du 3 février 1997.

Télécharger le document : Arrêté préfectoral n°970157 du 03-02-1997